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  • Droit de la famille

    Le droit de la famille est une branche du droit civil qui organise et régit les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille : les liens d'alliance (couples, mariage, divorce, PACS), et les liens de parenté (ascendant et descendants). 

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  • Droit des étrangers

    Le droit des étrangers est régi par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le droit des étrangers a vocation à organiser la situation des étrangers, tout au long de leur séjour en France (conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français).

    Le droit applicable diffère en fonction de l'origine des étrangers. Par exemple, l'entrée et le séjour des ressortissants européens est libre (aucun document n'est requis). En revanche, pour les ressortissants non européens, ces modalités sont plus strictes. Un visa sera, sauf exception, obligatoire pour entrer sur le territoire français, à l'instar du titre de séjour pour résider en France.  

    La France est liée par plusieurs conventions bilatérales avec des pays étrangers. Dans ces situations, le droit applicable est celui de la convention pour les ressortissants étrangers du pays signataires (par exemple, l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 pour les ressortissants algériens).

     

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  • Droit et logement

    Les litiges et questions liées au logement sont courants, en matière :

    • D'achat et de location immobilière,
    • D'expropriation et préemption,
    • D'aides financières, 
    • D'urbanisme,
    • De copropriété, 
    • De vie pratique liée à l'habitat (trouble du voisinage, nuisance...),
    • De protection et de sécurité de l'habitat.
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  • Droit du travail

    Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations professionnelles entre employeurs privés et salariés. 

    Le droit du travail encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

    Les litiges relatifs au droit du travail dépendent d'une juridiction spécialisée appelée Conseil des Prud'hommes. Cette juridiction ne comprend pas de juges professionnels mais se compose de conseillers prud'homaux représentants les salariés et les employeurs. Ces derniers sont nommés pour un mandat de 4 ans.

    Droit du travail-01
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