Droit des étrangers

Le droit des étrangers est régi par le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Le droit des étrangers a vocation à organiser la situation des étrangers, tout au long de leur séjour en France (conditions d'entrée et de séjour sur le territoire français).

Le droit applicable diffère en fonction de l'origine des étrangers. Par exemple, l'entrée et le séjour des ressortissants européens est libre (aucun document n'est requis). En revanche, pour les ressortissants non européens, ces modalités sont plus strictes. Un visa sera, sauf exception, obligatoire pour entrer sur le territoire français, à l'instar du titre de séjour pour résider en France.  

La France est liée par plusieurs conventions bilatérales avec des pays étrangers. Dans ces situations, le droit applicable est celui de la convention pour les ressortissants étrangers du pays signataires (par exemple, l'accord Franco-Algérien du 27 décembre 1968 pour les ressortissants algériens).