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de la justice
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Les dispositifs d'accès au droit

"Vos droits sont notre objectif. Ici nous vous informons."  

Vivien David, 

Président du CDAD des Ardennes.

 

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  • SAUJ - Service d'Accueil Unique du Justiciable

    Le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) est un espace d'écoute et de conseil situé au sein d'un tribunal judiciaire. Les usagers sont reçus par un greffier en charge de les orienter au mieux dans leurs procédures judiciaires. 

    Dans les Ardennes, il existe un SAUJ au sein du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et de Sedan.

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  • Consultation avocat

    Le CDAD permet à chacun de bénéficier de consultations gratuites auprès d'avocats du Barreau des Ardennes au sein des point-justice du département. 

    Ces consultations permettent d'informer le justiciable sur les difficultés qu'il rencontre et de l'orienter vers le bon interlocuteur, le cas échéant. 

     

    avocat
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  • L'aide juridictionnelle

    Pour les personnes qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes pour faire valoir leurs droits devant un tribunal, il existe l'aide juridictionnelle.

    Cette aide doit être demandée avant ou pendant la procédure judiciaire, mais jamais après le rendu d'un jugement. L'aide juridictionnelle prend en charge les frais d'avocat, à l'issue de la procédure. Le justiciable n'a pas à avancer les frais de justice, qui sont pris en charge et versés à l'avocat.

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  • Les permanences

    Pour favoriser l'accès au droit, le CDAD organise des permanences sur tout le territoire Ardennais, au sein des point-justice et des deux Maisons de la Justice et du Droit de Charleville-Mézières et Sedan (MJD).

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  • Résolution amiable des différends

    Trouver une solution amiable à vos litiges. 

    Une tentative de résolution amiable des différends est obligatoire avant la saisine d'un juge pour tout litige inférieur ou égal à 5000 € (somme sollicitée en justice). Une exception est faite pour tous les conflits de voisinage et de trouble anormal de voisinage, où il est obligatoire de recourir à un solution amiable avant saisine du juge, peu importe le montant sollicité en justice. 

    Il existe quatre modes alternatifs de règlement des différends : 

    • Médiation, 
    • Conciliation,
    • Procédure participative,
    • Audience de règlement amiable. 

     

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  • Médiation familiale

    La médiation permet de restaurer ou de favoriser la communication dans les conflits familiaux. 

    • Pour un couple (avant ou après une rupture, un divorce), pour la famille (les grands-parents, oncle, tante, fratrie...),
    • Pour aider à la gestion des relations dans une succession conflictuelle,
    • Pour rétablir ou améliorer la communication et éviter la rupture lors d'un conflit,
    • Pour toute personne souhaitant "faire le point" sur un conflit, pour s'apaiser

     

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