Les praticiens du droit

L’avocat est un professionnel du droit dont le rôle principal est de conseiller le justiciable face au problème qu'il rencontre, et le cas échéant, le représenter dans le cadre d'un contentieux juridique auprès d'un tribunal.

Au sein des Ardennes, de nombreux avocats sont présents pour accompagner les justiciables dans tous les domaines du droit (droit pénal, droit civil, droit de la famille, droit commercial, etc). 

Le notaire détient un rôle majeur dans de nombreuses étapes de la vie. Son recours est parfois obligatoire tel que pour établir un contrat de mariage, assurer une vente immobilière ou encore en matière de succession. 

Le notaire garantit l'authenticité des actes et des contrats en y apposant son sceau et sa signature. Il sécurise de nombreuses opérations comme en droit de la famille (donations, divorces, etc) et en droit immobilier, commercial et rural. 

Le notaire détient également un rôle de conseil auprès des usagers.

Le commissaire de justice est issu de la fusion des métiers d'huissier de justice et de commissaire-priseur, depuis le 1er juillet 2022. 

Le commissaire de justice est chargé de la bonne exécution des procédures judiciaires et des décisions de justice. Il est notamment en charge du bon déroulé de la procédure et doit, à ce titre, transmettre les convocations, les décisions de justice et les faire exécuter. Il est également expert des estimations, des inventaires et des ventes judiciaires des biens mobiliers.

Il peut par exemple intervenir lors de loyers impayés, de recouvrement amiable de créances ou pour constater toute situation d'abandon.

Le médiateur est chargé d'intervenir lors d'un différend entre deux ou plusieurs personnes dans l'objectif d'aider à la recherche d'une solution amiable. Pour intervenir, le médiateur peut être saisi par le juge (médiateur judiciaire) ou directement par les parties (médiateur conventionnel). 

Le rôle du médiateur est d'accompagner les personnes en conflit pour rétablir un dialogue et trouver un accord entre les deux parties.

Si un accord est trouvé, chacune des parties peut en demander l'homologation auprès d'un juge afin qu'il obtienne la force d'un jugement. Cette homologation n'est toutefois pas obligatoire. La signature des parties donne force exécutoire au contrat. 

Le médiateur intervient en droit de la famille, en droit des successions, pour les problèmes intra et inter entreprises et pour tout autre conflit dont l'enjeu financier est important.

Les greffiers composent le greffe d'un tribunal. Ils sont les garants de l'authenticité des décisions du juge et les garants de la procédure. Ils assistent au quotidien les magistrats. A ce titre, ils :

• réceptionnent l'ensemble des pièces des dossiers et authentifient les actes,
• enregistrent les affaires,
• préviennent les parties des dates d'audience et de clôture,
• préparent les dossiers pour les magistrats,
• prennent note du déroulement des débats lors de l'audience,
• rédigent les procès-verbaux des audiences,
• mettent en formes les décision

Le Service d'Accueil Unique du Justiciable (SAUJ) est un espace d'écoute et de conseil situé au sein d'un tribunal judiciaire. Les usagers sont reçus par un greffier en charge de les orienter au mieux dans leurs procédures judiciaires. 

Dans les Ardennes, il existe un SAUJ au sein du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et sur le site de Sedan, qui se compose d'un adjoint administratif et d'un greffier.

Le conciliateur de justice est une personne bénévole, ce qui la différencie du médiateur qui dispose d'un diplôme. Son recours est gratuit. Le conciliateur a également vocation à accompagner des parties vers le règlement amiable d'un différend. Il est désigné par un juge ou saisi directement par les parties.

Comme pour la médiation, l'accord trouvé entre les parties peut faire l'objet d'une homologation auprès du juge, mais n'est pas obligatoire.

Le conciliateur intervient pour des conflits dont l'enjeu financier n'est pas important. Par exemple : conflit avec un opérateur téléphonique ou d'énergie, conflit entre bailleur et locataire, etc.

Lors de l'étude d'un dossier, il arrive que le magistrat nomme un expert judiciaire afin d'obtenir son avis sur un point technique (accident automobile, bâtiment, nature, etc). L'expert judiciaire est ainsi un collaborateur occasionnel de la justice spécialisé dans un domaine.

En principe, il existe une liste d'experts auprès de laquelle le magistrat peut se référer.

L'avis de l'expert judiciaire ne lie pas le magistrat qui reste libre de sa décision.