La justice dans les Ardennes

Le tribunal judiciaire compte deux SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable), l'un à Charleville-Mézières, l'autre à Sedan.

Un greffier y accueille, accompagne, informe et oriente le justiciable dans ses démarches auprès du tribunal. 

Ce service peut, en matière civile, assurer la réception et la transmission de tous les actes, à Charleville-Mézières et à Sedan.

Le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières comprend 4 sites :

• Palais de justice - Site Esplanade (pôle pénal, assises, cour criminelle, affaires familiales, liberté et application des peines),
• Site Sévigné (pôle civil et contentieux de la protection-tutelle, tribunal paritaire des baux ruraux),
• Site Arquebuse (pôle économique et financier),
• Site Comédie (tribunal de proximité à Sedan, tribunal paritaire des baux ruraux).

Le site de Sévigné du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières accueil le pôle civil chargé des contentieux de la protection-tutelle et des baux ruraux.

Le site n’est ouvert que pour la tenue des audiences.

L’accueil est assuré de manière centralisée au sein des deux service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) : celui du site Esplanade à Charleville-Mézières et du site comédie à Sedan.

Le site Arquebuse accueil le pôle économique et social du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières. Il n’est ouvert que pour la tenue des audiences.

Le Conseil de Prud'hommes est une juridiction spécialisée compétente pour juger des litiges individuels relatifs aux relations professionnelles de droit privé (contrat de travail, règlement intérieur, accords d'entreprises, etc). 

La particularité du Conseil de Prud'hommes tient en sa composition puisqu'il composé de juges non professionnels représentant les salariés et les employeurs. Ces derniers sont nommés par leurs pairs pour un mandat de 4 ans. 

Le site Comédie du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières est situé à Sedan et accueille le tribunal de proximité. 

Le tribunal de proximité est compétent pour juger des litiges de la vie quotidienne dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 euros. Par exemple, il peut s'agit de dettes impayées, de livraisons non conformes, de travaux mal exécutés, de l'expulsion d'une personnes sans droit ni titre, etc. 

Un service d'accueil unique du justiciable (SAUJ) existe à l'accueil du tribunal afin d'apporter tout renseignement nécessaire.

Au sein du tribunal de proximité, le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) juge les litiges entre propriétaires et exploitants de terres ou bâtiments agricoles, quel que soit le montant.

Il peut s'agir, par exemple, d'un conflit portant sur le montant du loyer, la durée de louage d'une terre, le contenu du bail, une autorisation d'exploitation, etc. 

Le TPBR est une juridiction spécialisée présidée par un juge du tribunal judiciaire mais assisté de juges non-professionnels. En effet, 4 assesseurs prennent part aux audiences : deux représentant les propriétaires bailleurs de terres agricoles et deux les exploitants agricoles.

Le tribunal de commerce tranche les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou des particuliers à des commerçants. Il juge aussi les litiges concertants des actes de commerce.

Le tribunal de commerce accompagne également les entreprises en difficulté. Il met en place les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

Le tribunal de commerce est une juridiction spécialisée composée de juges non professionnels issus du monde des affaires et élus par leurs pairs. 

Le tribunal administratif tranche les litiges entre les personnes privées (particuliers ou entreprises) et les personnes publiques, l'administration (Etat, collectivités territoriales, préfectures ou, pour certains litiges, les organismes privés chargés d'une mission de service public).