La justice dans les Ardennes
Le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières comprend 4 sites :
- Palais de justice - Site Esplanade (Pôle pénal, assises, cour criminelle, affaires familiales, liberté et application des peines),
- Site Sévigné (Pôle civil et contentieux de la protection-tutelle, tribunal des baux ruraux),
- Site Arquebuse (Pôle économique et financier),
- Site Comédie (Tribunal de proximité à Sedan, tribunal des baux ruraux).
Au sein du tribunal judicaire, siègent des formations particulières :
- le tribunal des baux ruraux,
- le tribunal correctionnel,
- le tribunal de police,
- le tribunal pour enfant…
Le SAUJ - Service d'Accueil Unique du Justiciable
Le tribunal judiciaire compte deux SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable), l'un à Charleville-Mézières, l'autre à Sedan.
Un greffier y accueille, accompagne, informe et oriente le justiciable dans ses démarches auprès du tribunal.
Ce service peut, en matière civile, assurer la réception et la transmission de tous les actes, à Charleville-Mézières et à Sedan.
Le tribunal judiciaire
Le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières comprend 4 sites :
- Palais de justice - Site Esplanade (pôle pénal, assises, cour criminelle, affaires familiales, liberté et application des peines),
- Site Sévigné (pôle civil et contentieux de la protection-tutelle, tribunal paritaire des baux ruraux),
- Site Arquebuse (pôle économique et financier),
- Site Comédie (tribunal de proximité à Sedan, tribunal paritaire des baux ruraux).
À lire également
Site Sévigné -Tribunal judiciaire
Pôle civil et contentieux de la protection-tutelle, tribunal paritaire des baux ruraux.
Le site n’est ouvert que pour la tenue des audiences. L’accueil est assuré de manière centralisée au sein des deux SAUJ (Site -Esplanade -Charleville-Mézières et Site comédie - Sedan),
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Site Arquebuse - Conseil de Prud'hommes
Site Arquebuse (Pôle économique et social)
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h.
Ce tribunal n’est ouvert que pour la tenue des audiences.
À lire également
Site Comédie - Tribunal de Proximité (Sedan)
Site Comédie à Sedan, tribunal de proximité
Un juge des contentieux de la protection est créé dans chaque tribunal de proximité, au sein du tribunal judiciaire pour statuer sur :
- le crédit à la consommation,
- le surendettement des particuliers,
- le contrat de louage d'immeuble à usage d'habitation,
- la protection des majeurs,
- l'expulsion des personnes sans droit ni titre.
Le tribunal de proximité est ouvert du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Site Comédie - Tribunal paritaire des baux ruraux (Sedan)
Au sein du tribunal de proximité, le tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) juge les litiges entre propriétaires et exploitants de terres ou bâtiments agricoles, quel que soit le montant.
Il peut s'agir, par exemple, d'un conflit portant sur l'un des sujets suivants :
- Montant du loyer
- Durée de louage d'une terre
- Contenu du bail
- Autorisation d'exploitation,
- En cas de décès du preneur, le bail continue au profit de l'une des personnes suivantes : conjoint, ascendants et descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours des cinq dernières années antérieures au décès.
Le tribunal est ouvert du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Tribunal de Commerce (Sedan)
Le tribunal de commerce tranche les litiges qui opposent des commerçants entre eux ou des particuliers à des commerçants. Il juge aussi les litiges concertants des actes de commerce.
Le tribunal de commerce accompagne également les entreprises en difficulté. Il met en place les procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
À lire également
Le tribunal administratif (Châlons-en-Champagne)
Le tribunal administratif juge les litiges entre particuliers, personnes physiques ou morales et l'administration (comme l'état, les collectivités, les établissements publics ou les organismes privés chargés d'une mission de service public).
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