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Justice-Ardennes
Le portail en ligne du droit Ardennais
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Faciliter et simplifier l’accès au droit et aux professionnels du droit dans le département
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Se rendre au tribunal
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Le département compte 3 juridictions ( Tribunal Judiciaire, Tribunal de Commerce et Conseil de Prud’Hommes) répartis entre Charleville-Mézières et Sedan
Siège également à Charleville-Mézières la cour d’assises et la cour criminelle des Ardennes.
Un service d’accueil unique du justiciable est assuré à Charleville-Mézières (9 Esplanade du Palais de Justice) et à Sedan (1 rue de la comédie)
SE RENDRE DANS UN POINT JUSTICE
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Les Ardennes comptent 16 Points-Justice répartis sur tous le département dont 2 Maisons de justice et du droit (MJD) à Charleville-Mézières (Quartier de la Ronde Couture) et à Sedan (centre ville).
Chacun est équipé de borne audiovisuel de téléconsultation
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